CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES GAMME ARMOSA

Rodonticides / Matériel Anti-Rongeurs / Insecticides / Répulsifs / Désinfectants / Nettoyants /

Application et Protection / Destructeurs d’Insectes / Matériel Anti-Pigeons

Conditions applicables au 01/01/2015

SPECIFICATIONS TECHNIQUES :

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc… mentionnées dans le présent tarif et/ou catalogue n’ont, compte tenu de la place disponible, qu’une valeur indicative. Avant toute utilisation d’un produit ou matériel nous vous recommandons de prendre connaissance du mode d’emploi indiqué sur l’emballage et/ou de la Fiche Technique et de la Fiche de Données de Sécurité rédigées par notre laboratoire et que nous vous adresserons sur simple demande de votre part.

Nous attirons votre attention, sur les symboles, les indications de danger, les phases de risques et les conseils de prudence, étiquetés sur les emballages de nos produits.

RESPONSABILITE :

Nos produits et matériels doivent être utilisés conformément à leur mode d’emploi et notice technique. Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un emploi défectueux ou irrationnel des produits ou matériels vendus. PRIX (brochure tarifaire disponible sur demande) : Nos prix se lisent hors taxes (TVA en sus 20% ou 10% suivant les produits + frais de port éventuels)

•  Franco de port et d’emballage pour commande supérieure à 700 euros HT (Uniquement pour livraison en France métropolitaine).

• Pour les livraisons Corse, DOM, TOM et Etranger, le Franco de 700 € HT s’applique uniquement jusqu’au port d’embarquement en France métropolitaine. Les formalités et frais d’exportations, et transport Outre-Mer sont à la charge exclusive des clients d’ARMOSA.

• Minimum de commande fixé à 150 euros HT

• Règlement sous 30 jours à réception de facture (en cas de première commande : règlement préalable par facture Proforma)

• Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Taux de pénalité pour retard de paiement : 0.8% par mois. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 euros par facture.
  

• Nos prix sont remis à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable et les factures seront établies aux prix en vigueur au jour de la livraison effective.

• Les remises et promotions proposées sont non-cumulables avec toute autre prédisposition contractuelle.

TRANSPORT ET RECEPTION DES MARCHANDISES :

Les marchandises expédiées, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant d’effectuer auprès du transporteur les réserves qui s’imposent. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel ou des produits par le transporteur au magasin central. Les risques et les responsabilités du matériel vendu ont donc lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans notre accord préalable.

LIVRAISONS :

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne sauraient justifier une annulation de commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

GARANTIE :

Nos appareils sont garantis pendant un an pièces et main d’oeuvre. Cette garantie prend effet à la date d’acquisition du matériel neuf. La garantie ne s’applique pas aux détériorations provenant : d’une utilisation non conforme à nos prescriptions, d’un mauvais entretien, d’une modification, d’une négligence ou d’un accident. Elle ne couvre pas les travaux courants, ni le remplacement des tubes pour les destructeurs électroniques d’insectes volants, ni les frais de transport. Aucun retour d’appareil ne sera accepté sans notre accord préalable. Après notre accord obtenu, le matériel sera retourné en port payé à l’adresse suivante : Ste ARMOSA 209-217 Avenue de la République, Parc de la Croisée, B1/B2, 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE

RESERVE :

Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date le matériel ou produit livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable d’ARMOSA. Nonobstant toutes dispositions contraires du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, ARMOSA, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

SITE INTERNET :

Le contenu des informations mises à disposition sur notre site www.aedes.fr est fourni à titre purement indicatif et ne saurait lier contractuellement la Sté ARMOSA. ARMOSA décline toute responsabilité quant au contenu des pages dudit site Web et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présenté est priée de contacter ARMOSA afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions commerciales applicables. Toute pré-commande passée en ligne ne constitue pas en l’état une commande ferme et définitive tant que nos équipes ne vous ont pas transmis un Accusé de réception officiel (avec en-tête ARMOSA) de votre commande par fax, e-mail, ou voie postale.

GENERALITE :

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée dans la mesure où nous ne l’avons pas formellement acceptée par écrit.

TERRITORIALITE :

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour la France métropolitaine. Pour les ventes destinées à la Corse, les DOM TOM et les autres pays, prière de vous reporter aux conditions de ventes « exportation » que nous tenons à votre disposition.

CONTESTATION :

Pour toutes contestations, il est fait attribution express de juridiction devant les tribunaux compétents de Pontoise ( 95 ) et ce même en cas de pluralité de défendeurs et de demande de garantie nonobstant toute clause d’attribution contraire à la présente et du lieu de paiement.